La fonction dépositaire

D’un sommet du G20 à l’autre, les initiatives, no­tamment du régulateur européen, ont clairement, (et à mon sens opportunément), placé les fonctions d’asset servicing au cœur du débat sur l’organisation de l’industrie des fonds.
Cette activité repose sur trois piliers : la gestion proprement dite, la distribution et la banque dépositaire souvent moins connue car, par nature, sans relation directe avec l’investisseur final. C’est pourtant sur ce pilier que repose une grande partie de la sécurité, à la fois opérationnelle et financière des fonds que détiennent des millions d’investisseurs.
L’objectif ne devrait pas être pour l’industrie des fonds, et bien évidemment pour les banques dépositaires, d’ajouter une réglementation dans des secteurs déjà fortement régulés. Il s’agit plutôt d’identifier et de remédier aux incohérences qui ont permis, ou peuvent donner lieu, à des arbitrages réglementaires en Europe et à une fausse perception de la sécurité pour les investisseurs et le système financier. L’univers des fonds est vaste ; par ailleurs, l’innovation financière associée à l’ouverture des marchés et l’évolution de la réglementation permettent désormais d’investir dans des classes d’actifs très diverses, dont les actifs dits «exotiques» ou «risqués». Dans ce nouvel environnement, il me semble que trois principes doivent être affirmés dans notre réglementation européenne : la transparence, la responsabilité et l’équité.
La transparence : l’investisseur doit disposer de toute information lui permettant d’apprécier les risques liés à son acte d’investissement.
La responsabilité : chaque acteur de la chaîne, de l’investisseur à la société de gestion, doit connaître­ précisément la nature de ses responsabilités et être en mesure de les assumer. Le dépositaire, l’administrateur de fonds et le gestionnaire du passif ont, à ce titre, un rôle essentiel fondé sur leur indépendance, leur statut et leur expertise. Ce rôle doit être clarifié et harmonisé au plus tôt dans l’espace européen, faute de quoi s’instaureront la confusion et la défiance sur un secteur fondamental pour la stabilité financière et la protection de l’épargne.
L’équité : à une prise de risque connue et maîtrisée doit correspondre une juste rémunération. Ce principe doit être valable tout au long de la chaîne de production et de commercialisation des fonds.
Notre groupe participe activement au débat en cours en tant qu’acteur de référence sur les places européennes. Avec 650 milliards d’euros d’actifs sous sa responsabilité, CACEIS est en effet la première banque dépositaire de fonds en Europe@


( produits et services
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CACEIS Bank Deutschland devient une banque à part entière et un des acteurs les plus importants du marché allemand pour le clearing, la tenue de compte-conservation et la fonction dépositaire, au service de plus de 650 clients. La banque fournit une large gamme d’asset servicing incluant la fonction dépositaire pour les sociétés d’investissement (KAG) et des services en white labelling pour des banques de détail. Elle assure aussi les fonctions de banque dépositaire pour HVB Markets and Investment Banking division et pour HVB Commercial Banking division. La banque propose également des prestations de gestion des liquidités comme le change, les placements sur les marchés monétaires ainsi que le traitement des dérivés de gré à gré.


CACEIS va bien sûr aller de l’avant et élargir sa gamme de services en Allemagne. Dans le cadre de sa stratégie de développement commercial, le groupe cherche à tirer profit de la montée en puissance de l’externalisation. A titre d’exemple, une filiale d’administration de fonds, CACEIS Fastnet Deutschland, vient d’être créée pour offrir de nouveaux services avant fin 2009. La banque doit aussi améliorer son efficacité opérationnelle pour relever les nouveaux défis de l’industrie des fonds. Avec une part de marché déjà importante dans la conservation d’actifs et l’activité d’administration de fonds, CACEIS Bank Deutschland se placera parmi les leaders de l’asset servicing en Allemagne. Il lui reste à conquérir de nouveaux clients pour s’imposer sur un des marchés européens les plus importants dans le secteur de la finance @
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> Plus de 650 clients et mandats
> 2 implantations : Munich et Hambourg

Conservation
> 294 Mds € d’actifs
>Top Rated 2009 cross-border : enquête du magazine Global Custodian
Clearing
> 10,1 millions d’opérations par an
> Montant annuel des négociations : 2,4 Mds €
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Il n’existe pas de marché­ unique sur la région Asie-Pacifique, caractérisée par une grande fragmentation sur un territoire immense, une forte densité de la population et des dif­fé­rences culturelles et linguistiques. On retrouve cette diversité dans les domaines politiques, juridiques et réglementaires : chaque pays a établi ses propres infrastructures et règles financières sans projet régional d’harmonisation ou de standardisation, ce qui renforce la nature fragmentée de ce marché.
La forte croissance économique connue par ce continent ces dernières années a donné naissance à une classe moyenne aisée, et en parallèle, a favorisé le développement de l’industrie financière de la gestion de fortune proposant des produits d’é­pargne retraite et des fonds d’investissement locaux. Pour les investisseurs, le choix des OPC locaux est relativement limité et les produits peu innovants. La part des fonds locaux représente néanmoins 80 % du montant des fonds commercialisés en Asie. Aussi, pour rééquilibrer l’offre, certains pays autorisent la commercialisation de fonds étrangers, notamment de fonds UCITS, connus à l’international comme étant des produits sûrs.


L’ Asie et l’Europe sont caractérisées toutes les deux par une forte diversité culturelle et linguistique.
En Europe, les différences entre les réglementations locales sont encore un frein à la commercialisation de fonds dans l’UE bien que les directives UCITS et les efforts de standardisation de l’industrie des fonds aient permis des avancées considérables. La création du passeport européen pour les fonds UCITS a marqué une étape importante vers plus d’harmonisation mais des barrières administratives et techniques subsistent.
Certes, les marchés asiatiques et européens ne sont pas identiques, mais les prestataires européens comme CACEIS, sont exercés aux pratiques locales et aux différences linguistiques. Ils sont donc idéalement placés pour proposer des services de support à la distribution de fonds en Asie, région qui présente les mêmes caractéristiques. Les opportunités offertes par ce nouveau marché et l’expertise acquise en Europe dans le support à la distribution de fonds ont été les principales raisons pour lesquelles CACEIS a décidé d’ouvrir une filiale à Hong Kong.


Pour distribuer des fonds à l’étranger, une présence locale répondant à la fois aux besoins des distributeurs et des investisseurs, via un centre d’appels, représente un avantage concurrentiel certain pour les promoteurs de fonds. La plupart d’entre eux manque d’expérience dans le domaine de la distribution et préfère éviter des investissements en ressources humaines et techniques, notamment dans une période de restriction des coûts liée à la crise. L’externalisation permet alors aux sociétés de gestion de se concentrer sur leur cœur de métier.


Avec son offre Prime TA®, CACEIS gère déjà des réseaux de distribution complexes en dehors du Luxembourg. Grâce à sa filiale de Hong Kong et son centre d’appels dédiés aux marchés asiatiques, les promoteurs de fonds bénéficient d’un personnel local expérimenté et d’une organisation sécurisée. CACEIS Hong Kong traite toutes les transactions et peut produire des reportings personnalisés. CACEIS Hong Kong élargira prochainement son offre pour proposer de nouveaux services comme l’administration des fonds domiciliés en Asie @


Depuis plus de 15 ans, CACEIS associe ses ju­ristes internes aux différentes étapes de la relation client. Dans un paysage réglementaire en constante évolution et à l’architecture de plus en plus complexe, ils accompagnement les clients dans le processus d’identification de leurs nouveaux axes de développement. Avec une trentaine de juristes répartis en France, au Luxembourg, en Irlande, en Suisse, en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas, aux États-Unis, aux Bermudes et au Canada, l’équipe du Fund Structuring met sa connaissance de la réglementation des fonds et du métier bancaire au service de clients à la recherche de solutions adaptées et innovantes.

Associé très en amont, le Fund Structuring oriente les clients dans le choix du type de véhicule (Sicav/FCP, produit réglementé ou non) répondant au mieux à leurs stratégies. Une analyse de la politique d’investissement, de la clientèle cible (professionnelle, privée, UE et non UE) et de la stratégie marketing (placement privé, public, fonds listés, fonds dédiés, fonds fermés, etc.), permet de conseiller les clients sur les aspects clés de la création des fonds. Le choix de la domiciliation des fonds est facilité grâce à l’organisation intégrée des équipes et au caractère international de cette fonction.


Un contact dédié au sein de l’équipe Fund Structuring offre au client un support ju­ri­dique à toutes les phases et événements de la vie de son produit. Le Fund Structuring participe activement au diagnostic des besoins spécifiques du client et à la construction d’une offre de service «sur-mesure», parfaitement calibrée, et conforme à la réglementation (contrôle des restrictions d’investissement, interaction avec les Prime Brokers, centralisation des flux de distribution, valorisation de portefeuille etc.).
Les équipes assistent le client dans le montage de son produit, notamment pour la rédaction du prospectus et autres documents constitutifs du fonds (statuts, bulletins de souscription, programme d’activité etc.), assurant la représentation du dossier d’agrément auprès des autorités de contrôle compétentes et son lancement, en coopération étroite avec les é­quipes opérationnelles.
Les clients distribuant leurs fonds à l’étranger sont confrontés à des exigences ad­mi­nis­tra­tives réglementaires et fiscales. Ces contraintes­ sont facilement maîtrisées par CACEIS, qui bénéficie d’une présence sur les places internationales de domiciliation et de distribution des fonds. Le contact dédié se charge des procédures d’en­re­gis­trement du produit à l’étranger en s’appuyant, lorsque nécessaire, sur des mandataires locaux habilités à la bonne coordination des démarches légales et dans le respect des délais.

Tout au long de la relation, l’interlocuteur du Fund Structuring offre une assistance personnalisée au client pour l’analyse, la validation et l’encadrement de tout événement récurrent (activité de domiciliation) et non récurrent de la vie juridique du fonds (préparation et tenue des AGE, des conseils d’administration, des résolutions, des actes d’investissement, etc.).


Ces dernières années, l’émergence de produits à stratégie alternative (Private Equity, fonds immobiliers, fonds carbone, assurance, titrisation etc.) a entraîné des processus opérationnels non standardisés, où la réactivité est un facteur-clé de succès. Les équipes du Fund Structuring ont démontré leurs compétences dans ces domaines. Les clients bénéficient ainsi de l’assistance d’équipes juridiques spécialisées qui travaillent en collaboration étroite avec les équipes commerciales et opérationnelles.


Le Fund Structuring est un partenaire indispensable pour décrypter les enjeux d’une réglementation en mouvement. Les équipes ont surtout un rôle central dans l’organisation de la veille juridique. Dans ce cadre, elles sont attentives aux sujets stratégiques, aux risques, aux opportunités issues de l’actualité réglementaire ou à d’autres événements majeurs pour le métier, notamment via leur participation aux discussions de Place. Le Fund Structuring participe également au processus de recherche et de développement des nouveaux produits. Il contribue à la mise en place de solutions innovantes, tant en réponse qu’en anticipation des besoins clients. Par ailleurs, il tient les clients informés des évolutions juridiques en privilégiant toujours une démarche pédagogique et un éclairage métier.
Jusqu’à présent centré essentiellement sur des sujets locaux, le pôle Fund Structuring s’est progressivement développé pour mener des actions coordonnées au niveau global. Cette évolution répond à la demande croissante d’une offre transversale ou multi-juridictions et au déploiement prévisible de tels schémas dans le cadre de la directive UCITS IV ; elle offre en outre l’avantage d’un point d’entrée unique pour la coordination avec le Groupe de l’ensemble des projets.
Acteur de tous les grands chantiers en cours dans l’industrie de la gestion d’actifs, le Fund Structuring représente, plus que jamais, un allié pour les clients dans la mise en œuvre de stratégies innovantes et différenciantes @

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( perpectives
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Intitulée «Risques et réglementation de l’industrie des fonds en Europe», cette chaire a pour objectif de conduire, sur une durée de trois ans, des recherches académiques dédiées aux risques encourus par les différents acteurs de l’industrie des fonds dans le cadre réglementaire de l’Union Européenne.


Noël Amenc, professeur de finance à l’EDHEC et directeur de l’EDHEC Risk & Asset Management Centre fait le constat suivant : «La crise récente a révélé l’existence de risques importants qui pèsent sur l’industrie de la gestion d’actif et souligné la nécessité d’une analyse exhaustive, tout d’abord des responsabilités des acteurs de l’industrie de la gestion et, dans un second temps, des risques. La manière de réguler, de gérer et de tarifer ces risques aura un impact fondamental sur l’évolution de l’industrie de la gestion d’actifs.»
En outre, les limites du cadre réglementaire européen actuel sont clairement apparues avec la faillite de Lehman Brothers et l’affaire Madoff. Devant ce constat, l’Union Européenne, avec les directives UCITS IV et AIFM (sur la gestion alternative), veut mettre en place une harmonisation des fonctions et des responsabilités des fonds d’investissement et des dépositaires, tout en veillant à renforcer une commercialisation plus transparente de l’ensemble des produits financiers. Mais certaines de ces dispositions sont controversées, comme le principe de «garde des actifs», et ont besoin d’être clarifiées.


Dans ce contexte où les acteurs de la gestion d’actifs placent désormais la gestion du risque au cœur de leur stratégie, l’équipe de recherche de l’EDHEC a établi un plan d’actions à la mesure de ce défi :
> analyser les risques majeurs encourus par les principaux acteurs de la gestion des fonds d’investissement (distributeurs, promoteurs, sociétés de gestion, dépositaires, conservateurs valorisateurs, prime brokers) ;
> mesurer l’importance de ces risques : impacts sur la solvabilité des acteurs, sur les business models et évolutions du secteur ;
> proposer des règles et solutions permettant de réduire les risques des acteurs de l’industrie de la gestion d’actifs.
Le programme, qui tiendra compte de l’agenda réglementaire international, prévoit la production annuelle de publications et des interventions lors des principaux salons et conférences professionnels.
Ces publications seront axées, la première année, sur l’identification des grands risques auxquels sont soumis les acteurs de l’industrie des fonds. Dans ce cadre, l’EDHEC a apporté une réponse à la consultation publique européenne sur la fonction dépositaire. En février 2010, les risques et les responsabilités dans l’univers alternatif seront détaillés lors de la conférence EDHEC Alternative Investment Days, à Londres. Durant la deuxième année, les recherches porteront sur l’analyse des grands risques encourus et leur impact sur les pratiques et la tarification des services par les acteurs de l’industrie. Les chercheurs proposeront, au cours de la troisième année, un modèle de tarification des risques opérationnels et analyseront les conséquences sur les business models des entreprises de l’industrie de la gestion. Les travaux de recherche sont placés sous la responsabilité directe de Noël Amenc, directeur du centre de recherche assisté de Samuel Sender, directeur de recherche. «L’EDHEC se réjouit de bénéficier du soutien financier ainsi que de l’expérience pratique étendue de CACEIS, dépositaire leader sur le marché européen», précisent-ils.
La chaire sera pilotée par un comité conjoint CACEIS/EDHEC dans lequel CACEIS sera représenté par Jean-Marc Eyssautier, directeur des contrôles permanent.


Avec trente-cinq professeurs, ingénieurs et chercheurs associés, le laboratoire de finance EDHEC Risk and Asset Management Research Centre dispose de la plus importante équipe européenne de re­cherche en gestion d’actifs. Le pôle a pour objectif de mener des travaux de recherche, notamment dans les domaines de l’organisation et de l’amélioration du Risk Management, en partenariat avec de grandes institutions financières internationales. Dans ce cadre, sept chaires de recherche ont déjà été créées, dont une co-sponsorisée par CACEIS en 2008, intitulée : «Transaction Cost Analysis - A step forward Best Execution in the Post-Mifid Landscape», disponible sur les sites caceis.com et www.edhec-risk.com.
CACEIS, premier dépositaire de fonds en Europe avec 650 milliards d’euros d’actifs, apportera aux chercheurs toute son expertise des fonctions de dépositaire et de teneur de comptes-conservateur. Cette action marque la détermination du Groupe à soutenir le développement de la recherche financière fondamentale. Elle rejoint également les initiatives visant à favoriser la mise en place de nouvelles formations dans la finance telles que la création, en 2007, d’une licence professionnelle «gestion d’actifs financiers back et middle-office» par l’Université de Paris X dans laquelle CACEIS était déjà partie prenante.
En soutenant cette nouvelle chaire, CACEIS réitère sa volonté de jouer un rôle majeur dans l’analyse des évolutions-clefs de son secteur d’activité. Grâce à une meilleure connaissance des facteurs de risques encourus par les acteurs de la gestion d’actifs, le Groupe renforce sa capacité à trouver les solutions les plus performantes au service de sa clientèle @

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L’édition 2009 avait pour thème central la récente crise financière et ses impacts vus sous l’angle de la conformité, par exemple le contrôle de régularité des OPC de banque dépositaire en France, en Allemagne, au Luxembourg et en Irlande.
Parmi les sujets abordés, la sauvegarde des intérêts des porteurs de parts/actions d’OPCVM a été au cœur des débats, à travers l’analyse de plusieurs études de cas.


Cette année, Marguerite Yates,chef du service Contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de l’Autorité des Marchés Financiers, a présenté les sujets d’actualité et les développements récents relatifs à la régulation du marché des titres.
Après une introduction sur les tendances du marché, notamment l’existence d’une concurrence accrue entre les bourses historiques et les nouvelles plates-formes de négociation, Marguerite Yates a passé en revue les impacts de la MiFID sur les marchés, le clearing, le règlement/livraison et la conservation. Les conséquences de l’application de la MiFID se caractérisent principalement par l’obligation de respecter une politique de «Best execution», une plus grande transparence sur les opérations de gré-à-gré (suspectées de profiter d’informations privilégiées) et une plus grande fragmentation.
En ce qui concerne les activités de clearing et de règlement/livraison, la concurrence s’est accrue entre les différents compensateurs (CCPs) provoquant la multiplication des sommes collatéralisées, une hausse des volumes, ainsi qu’une prise de conscience des risques légaux et opérationnels (ex.: faillite de Lehman Brothers). Les régulateurs doivent rester vigilants afin que l’augmentation de la concurrence n’implique pas une diminution de la protection des investisseurs. De leur côté, les teneurs de compte-conservateurs ont dû adapter leurs systèmes informatiques en raison de la prolifération d’infrastructures suite à l’implémentation du modèle de marché de la MiFID (connexion à des multiples plates-formes, CCPs, etc.).


La question de la responsabilité du dépositaire à l’égard des titres mis en collatéral auprès du Prime Broker a été soulevée, mettant en exergue les divergences existantes à l’échelon international. En France, l’obligation de résultat du dépositaire est affirmée, comme l’attestent les décisions de la Cour d’appel de Paris du 8 avril 2009 suite à la faillite de Lehman Brothers, tandis qu’en Irlande le dépositaire est soumis à une obligation de moyens. A la suite de ces événements, CACEIS a entrepris une révision des contrats existants, principalement en France, afin de les adapter notamment aux termes du Décret du 12 décembre 2008 sur le partage des responsabilités. Par ailleurs, à cette occasion, les rôles du promoteur des fonds au Luxembourg et de la direction des fonds en Suisse ont été réexaminés. Ce séminaire a également été l’occasion d’exposer les spécificités de la fonction dépositaire en Allemagne, comme le calcul des valeurs liquidatives et la fourniture des prix pour les actifs illiquides.


Plusieurs régulateurs européens (en Irlande, au Luxembourg, en France et en Suisse, entre autres) ont adopté des mesures visant à encadrer ou à faciliter la mise en place des structures de cantonnement d’actifs illiquides, appelées «side-pockets», apportant une solution aux problèmes de liquidité des fonds de fonds alternatifs. Ce dispositif exceptionnel consiste à cantonner les actifs illiquides dans un fonds à gestion extinctive. Dans l’exercice de la fonction de contrôle de régularité, CACEIS veille à ce que la décision de créer ces structures soit prise dans le respect des intérêts des porteurs de parts, remplisse les contraintes réglementaires applicables et garantisse aux investisseurs la diffusion à tout moment d’une information complète. Dans ce contexte, les dernières évolutions de la régulation des fonds alternatifs et les règlements actuellement en vigueur aux Bermudes et aux îles Caïmans ont également été analysés.


Outre des conséquences financières bien connues, l’affaire Madoff a également soulevé des questions sur le rôle et les responsabilités du dépositaire/conservateur lorsque celui-ci apparaît comme détenteur, dans les livres du registrar, des parts des fonds impactés. Les travaux visant à faire reconnaître les investisseurs porteurs de parts des fonds comme les propriétaires réels ont été évoqués. En effet, ce point est particulièrement important en cas de liquidation du fonds, de participation aux assemblées générales ou de représentation devant les tribunaux.
Depuis sa création, le groupe CACEIS dispose d’un cadre solide de contrôle interne auquel contribue activement la fonction conformité sous ses multiples aspects. Dans cette période d’instabilité et d’incertitude, ce dispositif devient un argument commercial différenciateur, les investisseurs recherchant des partenaires fiables et solides. L’expertise des équipes conformité des différentes entités CACEIS, enrichie par leurs échanges et leur confrontation aux contextes locaux différents, constitue un gage de sécurité et de confiance pour nos clients @

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( Events

> Mutual Fund Administration
> Hedge Fund Administration
> Private Equity Fund Administration
> Agent Banks in Major Market-Cross-Border
> Agent Banks in Major Market-Domestic

Ces enquêtes mesurent la satisfaction des clients sur la diversité de l’offre, les prestations réalisées et la relation commerciale. Leurs réponses constituent un indicateur précieux pour CACEIS dans sa politique d’amélioration continuelle de la qualité de ses services @

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Cette année, CACEIS propose de répondre aux attentes le plus souvent évoquées ces der­niers mois par nos clients et prospects. Le rapport d’activité est téléchargeable en français et en anglais sur www.caceis.com @

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Le document a un double objectif : rappeler l’historique, le calendrier, les enjeux de la Directive UCITS IV et informer nos clients sur les services de CACEIS pour les accompagner dans ce nouveau contexte. CACEIS suit attentivement cette évolution réglementaire, de même que les autres évolutions structurantes de l’industrie des fonds, et ne manquera pas de vous tenir informés des prochains développements@

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( Conférences



“Le fond idéal du futur”
Philippe Bens, Managing Director, CACEIS Fastnet (Suisse).



CACEIS sera présent au Sibos, le plus grand salon mondial de la finance organisé par Swift. Une délégation de CACEIS a le plaisir de vous accueillir au stand 1C03.



Private Equity Panel
Heike Findeisen, Deputy Head of Sales, CACEIS, Luxembourg.



Panel "Ideal Fund"
José-Benjamin Longrée, Managing Director, CACEIS Bank Luxembourg.



«Le dépositaire dans l’exercice du contrôle de la régularité des OPC concernant l’établissement de la valeur liquidative.»
Anne Landier-Juglar, directeur de la conformité, CACEIS, Jean-Philippe Ballin, responsable du contrôle dépositaire, CACEIS, Paris.



“Transfer Agency Asia 2010 - Strategic Challenges & Opportunities”
Etienne Carmon, Head of Product Development, CACEIS, Luxembourg @

( Revue de presse

- Juin 2009
“Securities lending still fighting an uphill battle”
Guy Knepper, Senior Trader, CACEIS, Luxembourg

- 25 juin 2009
«Dépositaires, la contestation monte»
Jean-Marc Eyssautier, directeur des contrôles permanents, CACEIS

- Juillet 2009
«L’offre des prestataires s’étoffe»
Sophie Blanvillain, responsable des risques, CACEIS Fastnet, Paris

- Juillet 2009
Funds Europe Asset Servicing Panel 2009
«How liable are custodians to reimburse investors when assets are lost due to fraud or failure?»
François Marion, directeur général, CACEIS

- Juillet 2009
«Les gérants externalisent les middle-offices des dérivés de gré à gré»
Fabien Evrard, Head of Investment Management services, CACEIS, Paris

- 24 juillet 2009
«L’industrie de la conservation des titres veut rester à Paris»
François Marion, directeur general, CACEIS

- Automne 2009
« Comment créer le fonds idéal du futur »
Philippe Bens, Managing director, CACEIS Fastnet (Suisse) @