Principales dispositions

Les mesures d'exécution de Solvabilité II, de niveau 2, publiées le 17 janvier 2015 au Journal Officiel de l'Union européenne constituent une étape essentielle vers la mise en oeuvre de la directive, à laquelle les assureurs européens seront soumis dès le 1er janvier 2016.

La directive vise à développer des modèles de gestion d'évaluation et d'organisation internes de pilotage des risques garants de la solvabilité des acteurs.

Principales dispositions

La directive repose sur trois piliers :

  • Le premier fixe les exigences financières quantitatives.
  • Le deuxième impose la mise en place d'une organisation de pilotage des risques.
  • Le troisième dicte les obligations de communication à destination des autorités de supervision et du public pour améliorer la transparence.

En savoir plus

> Le 3 avril 2015, a été publiée au Journal Officiel de la République Française l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE relative à l'accès aux activités d'assurance et de la réassurance 

Directive du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)

 

Dates clés

  • 25 novembre 2009 - Adoption de la directive Solvabilité II par le Conseil et le Parlement européens
  • 11 mars 2014 - Vote de la directive Omnibus II par le Parlement européen
  • 31 mars 2015 - Fin de la période de transposition de la directive Solvabilité II
  • 1er janvier 2016 - Entrée en application